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Cet ouvrage est consacré au droit des cultes et des congrégations, en premier lieu celui issu des lois de 1901 et de 1905. Il insiste sur les questions institutionnelles, l'articulation entre le régime général et les différents régimes spéciaux (Alsace-Moselle et Outre-mer), la tutelle des pouvoirs publics, ainsi que les différentes formes de soutien direct et indirect que ces derniers apportent.
Tenant compte des spécificités et de l'histoire des différentes confessions et de leur organisation, notamment de leurs systèmes normatifs propres, cet ouvrage est à la fois une contribution doctrinale et une aide à la résolution des problèmes juridiques concrets qui se posent aux cultes et aux congrégations.

Sommaire

Partie I. Les bases du droit des cultes et des congrégations.
Partie II. L'organisation institutionnelle des cultes et des congrégations.
Partie III. Les fidèles.
Partie IV. Les ministres du culte.
Partie V. Financement et biens.
Partie VI. Activités des cultes et des congrégations.
Partie VII. Tutelle et contrôle public des cultes et des congrégations.
Partie VIII. Annexes.
Outils documentaires.

Reconstruction et construction de l’État en droit international, par Gérard CAHIN, professeur émérite à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Cambodge, Sierra Leone, Liberia, Afghanistan, Somalie, Bosnie-Herzégovine, Haïti : la reconstruction d’États placés dans l’incapacité d’exercer leurs fonctions à la suite d’un conflit armé ou d’une crise grave affectant leurs structures politiques, économiques et sociales, est devenue depuis les années 1980 et surtout la fin de la guerre froide, un sujet d’une ardente actualité pour le droit international. En Namibie, au Timor oriental, au Kosovo, c’est même la construction ab initio d’Etats nouveaux qui mobilise l’action des organisations internationales et de leurs membres. Une telle entreprise est cependant loin d’aller de soi du point de vue du droit international, certes intimement préoccupé par l’apparition et la disparition du premier de ses sujets, mais entièrement indifférent et extérieur au processus historique de sa construction, duquel il se borne à tirer les conséquences de sa réalisation dans son ordre.

Fournir une vision globale et systématique de la (re)construction de l’État en droit international impose donc d’abord de retracer l’évolution historique et conceptuelle par laquelle cette entreprise est devenue une question d’intérêt majeur pour la discipline. L’étude peut ensuite se concentrer sur les deux aspects complémentaires permettant de l’appréhender : aspects procéduraux, d’une part, ou comment (re)construire, selon quels principes, sur quels fondements légaux, sous quelles formes institutionnelles, avec la participation de quels acteurs ; aspects substantiels, d’autre part, que (re)construire de l’État, quelles composantes, quels attributs, quelles qualités indispensables à l’exercice de ses fonctions et à l’exercice de sa souveraineté.

Même si l’on se garde bien, pour des raisons politiques, de l’exprimer publiquement, l’idée fédérale européenne innerve la construction européenne depuis ses débuts. Toujours innommée, elle se laisse deviner à travers la méthode fonctionnaliste communautaire choisie par les pères fondateurs. Au fil des révisions des traités, a-t-elle été reléguée au rang des utopies perdues ou fournit-elle encore des outils opérationnels pour répondre aux défis posés à l’Union et en garantir la pérennité ? L’objet de ce colloque est d’apporter des réponses renouvelées à ces questions classiques, en invitant des professeurs étrangers, spécialistes du fédéralisme (Allemagne, Suisse, Belgique, Royaume-Uni, Italie, États-Unis). Leurs analyses croisées du processus fédéral européen et de ses perspectives apportent des éclairages inédits à cette problématique.

Galaxies à structure parfois si complexe qu’il devient difficile d’en tracer les contours, notamment en raison des évolutions qu’induisent cessions, fusions, acquisitions, souvent présents sur le territoire de plusieurs États jusqu’à acquérir, pour les plus dynamiques d’entre eux, une dimension mondiale, riches d’activités en certains cas si diverses que leur regroupement en amas stellaires autonomes fi nit par s’imposer, les groupes de sociétés constituent un lieu d’interrogations sans cesse renouvelées. Un droit des groupes, néanmoins, a‑ pris forme, singulièrement dans le champ du droit du travail, alimenté de sources multiples offrant abondance de croisements normatifs, du traité à l’engagement unilatéral, du règlement européen à l’accord atypique, de la loi nationale à l’accord collectif à régime légalement défi ni. Les débats à trancher sont nombreux. L’ouvrage apporte des réponses précises sur la notion de groupe en droit du travail, l’employeur dans le groupe, la mobilité intragroupe, la participation dans le groupe, les licenciements pour motif économique prononcés dans ce cadre, le comité de groupe, les instances transnationales de représentation du personnel, les accords de groupe, y‑compris transnationaux, l’articulation des accords de groupe avec les autres accords collectifs et l’éventuelle reconnaissance de la personnalité morale au groupe.
 
Les auteurs : Mickael d’ALLENDE, Louis ALUOME, Nicolas ANCIAUX, Valentino ARMILLEI, Romain CHISS, Lydie DAUXERRE, Nathalie DAUXERRE, Henri GUYOT, Pierre LOPES, Steven RIOCHE, Vincent ROCHE, Bernard TEYSSIÉ

Professeur émérite de Sorbonne Université, Yves Sassier s'est imposé comme l'un des meilleurs spécialistes français de l'histoire du droit et des institutions au Moyen âge central, mais aussi, à la croisée des disciplines, de l'histoire de la pensée politique médiévale et de la France capétienne. Les vingt-trois contributions réunies dans le présent volume viennent faire écho à ses travaux : du monde picte à la péninsule Ibérique et à l'Italie, du Moyen Age à nos jours, il s'agit ici d'inscrire la réflexion sur la norme juridique en regard d'autres thématiques, comme la question de la figure du prince dans les textes juridiques et politiques, la culture des cours et des écoles, ou encore les questions liées à la paix, à la diplomatie et aux frontières.

Ce manuel présente le droit pénal dans sa dimension positive, au coeur de tout ce qui a trait à la répression. Il est subdivisé en quatre parties : la loi - l'infraction - la responsabilité - la peine. Le droit pénal se présente comme une école de raisonnement pour ceux qui ont à l'appliquer et qui se doivent d'en intégrer toutes les subtilités. C'est un droit exigeant, qui requiert une parfaite maîtrise des tenants et aboutissants des différentes données et qu'on ne peut dénaturer sans porter préjudice aux intérêts de la justice ou du justiciable.

Ce recueil réunit une cinquantaine de textes fondamentaux relatifs aux droits de l’homme depuis la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948. Il présente sous une forme accessible et pratique l’essentiel du droit international des droits de l’homme, dans le cadre des Nations Unies, comme sur le plan régional (OSCE, Conseil de l’Europe et Union européenne). Instrument de travail des praticiens mais également boussole pour tous les citoyens éclairés, cet ouvrage offre un retour à l’essentiel, situant les principes fondamentaux des droits de l’homme dans leur développement juridique grâce aux commentaires et introductions d’Emmanuel Decaux.

Emmanuel Decaux est professeur émérite à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, président de la Cour de conciliation et d’arbitrage de l’OSCE, président de la Fondation René Cassin – Institut international des droits de l’homme, et membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).

L’objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l’Union européenne, tels qu’ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités.

Il regroupe, dans une version consolidée :

• le traité sur l’Union européenne,
• le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
• deux tables de concordance,
• les protocoles et déclarations,
• la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et les explications y relatives,
• le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, et
• le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire.

Une introduction présente les principaux thèmes liés à l’Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions internes et action extérieure de l’Union.

Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Christine KADDOUS est professeur à l’université de Genève. Elle est titulaire d’une Chaire Jean Monnet ad personam. Elle dirige le Centre d’études juridiques européennes de l’université de Genève, centre d’excellence Jean Monnet.
Fabrice PICOD est professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas. Il est titulaire d’une Chaire Jean Monnet. Il dirige le Centre de droit européen de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2020. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2020 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d’État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, finances publiques, union économique et monétaire, union douanière européenne.

Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l’Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l’Union européenne.

Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d’université qui a procédé à ladite sélection.

Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus.

Le lecteur dispose ainsi d’un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l’année 2020.

Après les six premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020, cet ouvrage est le septième de la série « Grands arrêts ». Il sera suivi, chaque année, d’un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne, de la jurisprudence importante de l’année écoulée.

Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d’entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.

Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2021.

Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2021, chaque arrêt sélectionné faisant l'objet d'une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.

À destination des étudiants en droit, en bi-licences anglais-droit, en économie, LEA, AES, école de commerce, science politique ou encore des professionnels (juriste, avocat…) American Law Made Simple est un manuel de droit anglais adapté à tous ceux qui souhaitent maîtriser les rouages du système juridique américain en quelques mois.

Complet, illustré avec justesse et pertinence, entièrement rédigé dans un anglais accessible, cette deuxième édition mise à jour vous permettra de comprendre les concepts, l’organisation, et les mécanismes essentiels du droit américain.

Riche de nombreux documents, il comprend :

• 12 unités proposant systématiquement des séquences de cours et des exercices corrigés ;
• 2 unités de révision, en bonus ;
• de nombreux outils complémentaires, en annexe.

Favorisant un apprentissage progressif et interactif, American Law Made Simple met le droit américain à votre portée.

L’objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l’Union européenne, tels qu’ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités.

Il regroupe, dans une version consolidée, le traité sur l’Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit, dont l’accord sur le retrait.

Une introduction présente les principaux thèmes liés à l’Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques, et actions internes et action extérieure de l’Union. Elle rend compte des étapes principales du processus du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et du cadre général des relations futures.

Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Christine KADDOUS est professeure à l’Université de Genève. Elle est titulaire d’une Chaire Jean Monnet ad personam. Elle dirige le Centre d’études juridiques européennes de l’Université de Genève (CEJE) et le Master in European and International Governance (MEIG programme).

Fabrice PICOD est professeur à l’Université Panthéon-Assas. Il est titulaire d’une chaire Jean Monnet. Il dirige le Centre de droit européen de l’Université Panthéon-Assas et le Master droit et contentieux de l’Union européenne.

14e édition mise à jour au 15 juin 2023.

L'objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités.

Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, deux tables de concordance, les protocoles et déclarations, la charte des droits Fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, et le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions internes et action extérieure de l'Union.

Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Christine KADDOUS est professeur à l'Université de Genève. Elle est titulaire d'une Chaire Jean Monnet ad personam. Elle dirige le Centre d'études juridiques européennes de l'Université de Genève (CEJE) et le Master in European and International Governance (MEIG programme).

Fabrice PICOD est professeur à l'Université de Paris-Panthéon-Assas. Il est titulaire d'une Chaire Jean Monnet. Il dirige le Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Assas et le master Droit et contentieux de l'Union européenne.

15e édition mise à jour au 15 juin 2024.

L’objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l’Union européenne, tels qu’ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités.

Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l’Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, deux tables de concordance, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, et le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l’Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions internes et action extérieure de l’Union.

Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Christine KADDOUS est professeur à l'Université de Genève. Elle est titulaire d'une Chaire Jean Monnet ad personam. Elle dirige le Centre d'études juridiques européennes de l'Université de Genève (CEJE) et le Master in European and International Governance (MEIG programme).

Fabrice PICOD est professeur à l'Université de Paris-Panthéon-Assas. Il est titulaire d'une Chaire Jean Monnet. Il dirige le Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Assas et le master Droit et contentieux de l'Union européenne.

> Droit européen.

Le principe de minimis, qui trouve ses origines dans le droit romain, s’applique-t-il au droit de l’Union européenne au même titre que d’autres principes anciens tels que le principe de continuité des structures juridiques reconnu par la Cour de justice ?

Une réponse générale ne peut être apportée à cette question. Il convient en effet de se demander concrètement si le droit de l’Union européenne s’applique au traitement des petites causes en fonction de la finalité de chacune des actions et politiques de l’Union européenne.

Ainsi, dans le cadre du marché intérieur, on verra que le principe de minimis trouve sa place dans l’appréhension des pratiques anticoncurrentielles et des aides d’État par la fixation de seuils variables dans le temps, alors que ce même principe fait l’objet d’une position de rejet, en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice, qui considère que les entraves, fussent-elles minimes ou de faible ampleur, tombent toujours sous le coup des libertés de circulation.

Les politiques européennes appliquées en matière d’environnement, de marchés publics, d’agriculture, d’union économique et monétaire, se prêtent toutes, dans une certaine mesure, à l’application de seuils en deçà desquels les contraintes qui en résultent pour les opérateurs économiques ne s’appliquent pas. La logique qui préside à la fixation des critères applicables doit être explicitée en tenant compte de la finalité de chacune des actions menées.

L’application du principe de minimis non curat praetor aux procédures contentieuses soulève des questions qui se rapportent à l’adage selon lequel le magistrat ne doit pas traiter des causes insignifiantes. Un tel principe a-t-il sa place dans le contentieux de l’annulation des actes des institutions de l’Union européenne alors que le caractère objectif qui s’y rapporte paraît s’y opposer ? Le recours en responsabilité mettant en cause l’Union européenne, de caractère subjectif, pourrait y être plus réceptif. C’est le recours en constatation de manquement contre les États membres qui pourra, en fonction de l’importance des violations commises, se prêter le plus à l’application du principe de minimis. En cas d’invocation d’un tel principe par l’une des parties, il appartiendra enfin aux juridictions nationales de trouver la juste mesure des exigences de protection effective des titulaires de droits tirés du droit de l’Union européenne.

La protection des droits fondamentaux ne paraît a priori pas permettre de négliger les petites causes en raison du caractère impératif et absolu que l’on attache à la fondamentalité mais la mise en oeuvre du système révèle inévitablement des variations d’intensité de la fondamentalité et des formes diverses de tolérance de violation de tels droits.

Sous la direction de Fabrice Picod.

Avec la participation de Claude Blumann, Emmanuelle Claudel, Massimo Condinanzi, Édouard Dubout, Louis Feilhes, Ninon Forster, Francesco Martucci, Fabrice Picod, Stéphane de la Rosa, Nicolas de Sadeleer, Eric Barbier de la Serre, Jonathan Wildemeersch.

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2022. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2022 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, sources du droit de l’Union européenne, droits fondamentaux, recours, questions préjudicielles, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d’État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, droit international privé, protection des données, finances publiques, union économique et monétaire.

Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l’Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l’Union européenne.

Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d’université qui a procédé à ladite sélection.

Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus.

Le lecteur dispose ainsi d’un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l’année 2022.

Après les huit premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, cet ouvrage est le neuvième de la série « Grands arrêts ». Il sera suivi, chaque année, d’un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne, de la jurisprudence importante de l’année écoulée.

Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d’entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.

Sous la direction de Fabrice Picod, Professeur à l’Université Paris-Panthéon- Assas, Chaire Jean Monnet.

14e édition mise à jour au 15 juin 2023.

L'objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités.

Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, deux tables de concordance, les protocoles et déclarations, la charte des droits Fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, et le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions internes et action extérieure de l'Union.

Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Christine KADDOUS est professeur à l'Université de Genève. Elle est titulaire d'une Chaire Jean Monnet ad personam. Elle dirige le Centre d'études juridiques européennes de l'Université de Genève (CEJE) et le Master in European and International Governance (MEIG programme).

Fabrice PICOD est professeur à l'Université de Paris-Panthéon-Assas. Il est titulaire d'une Chaire Jean Monnet. Il dirige le Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Assas et le master Droit et contentieux de l'Union européenne.

Se situant dans le droit fil de ses prédécesseurs, cette treizième édition de l’Annuaire de droit de l’Union européenne (ADUE) reprend les principes fondamentaux ayant inspiré ses prédécesseurs. L'ADUE a pour objectif de permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l’Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses, mais aussi associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d’ouverture et avec la volonté d’intégrer les jeunes talents à cette œuvre commune.

L’édition 2023 se compose de quatre grandes parties :

• Les études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l’Union européenne ;
• Des chroniques couvrant l’ensemble du champ matériel du droit de l’Union européenne ;
• La chronique bibliographique ;
• La revue des revues.

L’ensemble est complété d'un index thématique, un index des noms de personnes ainsi que d'un index de jurisprudence.