Comité de suivi individuel

• Qu'est-ce qu'un comité de suivi ?

Le CSI est chargé de veiller au bon déroulement du cursus du doctorant, en s'appuyant sur la charte du doctorat et la convention de formation.

Il évalue les conditions de formation et les avancées de la recherche du doctorant lors d'entretiens réguliers.

• Références légales :

Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation dans sa circulaire datée du 28 septembre 2022, dont l'objet est la mise en œuvre de l'arrêté ministériel du 26 août 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 2016, consacre son 1er point au CSI. Ce 1er point met en perspective le rôle du CSI :

« L'arrêté du 26 août 2022 a élargi et accru les missions du CSI, afin de renforcer l'accompagnement du doctorant ou de la doctorante tout au long de la préparation de la thèse »

Le CSI est régi par l'article 13 de l'arrêté du 25 mai 2016, modifié par l'arrêté ministériel du 26 août 2022, fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.

C'est un outil d'accompagnement du doctorant ou de la doctorante tout au au long du parcours du doctorat, il est spécifié dans l'arrêté du 25 mai 2016, modifié le 26 août 2022, que :

« Art. 13. - [...] Le comité de suivi individuel du doctorant assure un accompagnement de ce dernier pedant toute la durée du doctorat. Il se réunit obligatoirement avant l'inscription en deuxième année et ensuite avant chaque nouvelle inscription jusqu'à la fin du doctorat. [...] »

Le CSI donne son avis sur la réinscription annuelle : 

« Art. 11. - [...] L'inscription est renouvelée au début de chaque année universitaire par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse et du comité de suivi individuel du doctorant. [...] »

Le CSI donne aussi son avis sur les prolongations :

« Art. 14. - [...] Des prolongations annuelles peuvent être accordées à titre dérogatoire par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de thès et après avis du comité de suivi individuel et du directeur de l'école doctorale, sur demande motivée du doctorant. [...] »

Déroulement du CSI - Courrier de M. le Professeur Fabrice PICOD Directeur de l'ED 9.

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