30e anniversaire de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Mardi 25 octobre 2022, le Paris Human Rights Center (CRDH) de l'Université Panthéon-Assas, l'Association française pour les Nations Unies (AFNU) et The Italian Society for International Organization – SIOI UNA Italy, co-organisent une conférence à l'occasion du 30e anniversaire de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Programme

9h - Ouverture

• Olivier de FROUVILLE, directeur du CRDH
• Bernard MIYET, président de l'AFNU
• Franco FRATTINI, président de la SIOI, président du Conseil d'État italien
• Emmanuelle d'ALESSANDRO, ambassadrice d'Italie en France
• Volker TÜRK, haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme

9h30 - Les dynamiques juridiques

Sous la présidence d'Olivier de FROUVILLE, professeur à l'Université Panthéon-Assas, directeur du CRDH, membre du Comité des disparitions forcées

De la Déclaration de 1992 à la Convention de 2006
Tullio SCOVAZZI, professeur à l'Université de Milan-Bicocca

Nature juridique et portée de la Déclaration 30 ans après
Gabriella CITRONI, vice-présidente du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

Les conflits armés : personnes disparues et disparitions forcées
Giuseppe NESI, professeur à l'Université de Trente

La consécration du rôle des victimes, prévention, protection, réparation
Emmanuel DECAUX, professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas, ancien président du Comité des disparitions forcées, vice-président de l'AFNU

Débats et pause café

11h30 - Les convergences organiques

Sous la présidence de Gabriella CITRONI, vice-présidente du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

La coopération du Groupe de travail avec le Comité des disparitions forcées
Ugo CEDRANGOLO, secrétaire du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

La synergie du Comité des disparitions forcées avec les autres instances onusiennes
Albane PROPHETTE, secrétaire du Comité des disparitions forcées

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Guido RAIMONDI, ancien président de la CEDH, président de la chambre sociale de la Cour de cassation italienne

La contribution politique du Conseil de l'Europe
Angré GATTOLIN, sénateur, rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Débats et pause déjeuner

14h30 - Les défis substantiels

Sous la présidence d’Emmanuel DECAUX, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas, ancien président du Comité des disparitions forcées, vice-président de l’AFNU

Le pouvoir de guérison de la justice : réparation et résilience des victimes
Maria Giovanna BIANCHI, ancienne secrétaire du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et du Comité des disparitions forcées

La lutte contre l’impunité, crimes du passé et crimes du présent
Juan-José LOPEZ-ORTEGA, membre du Comité des disparitions forcées

Les limites de la coopération judiciaire internationale
Aurélia DEVOS, magistrate, ancienne vice-procureur du Parquet de Paris chargée de la section des crimes contre l’humanité

L’interdiction de la disparition forcée comme norme de jus cogens
Hugo RELVA, conseiller juridique d’Amnesty International

16h30 - Table ronde : pour une nouvelle stratégie

Modérée par Franco FRATTINI, président de la SIOI, président du Conseil d’État italien

• Claire CALLEJON, chercheuse associée au CRDH, Convention against Enforced Disappearances Initiative
• Benoît CHAMOUARD, sous-directeur des droits de l’homme, direction des affaires juridiques, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
• Andrej MATIĆ, conseiller juridique, Service européen pour l’action extérieure
• Nassera DUTOUR, présidente de la Fédération euro-méditerranéenne contre les disparitions forcées

18h - Conclusions

• Rosario SALVATORE AITALA, juge à la Cour pénale internationale
• Olivier de FROUVILLE, professeur à l'Université Panthéon-Assas, directeur du CRDH, membre du Comité des disparitions forcées

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Informations pratiques

Pour accéder à l'événement, l'inscription par courriel est obligatoire : invitations@afnu.fr
Retransmission en direct sur Youtube.