Les disparitions forcées en droit international : les interactions entre les droits à la vérité, à la justice et à la réparation

Le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) organise un colloque qui portera sur :

Les disparitions forcées en droit international : les interactions entre les droits à la vérité, à la justice et à la réparation

Le 29 janvier 2019 de 9h à 18h en salle des Conseils du centre Panthéon (2e étage, escalier M).

Les droits à la vérité, à la justice et à la réparation sont trois droits bien établis en droit international. Si l’on suit la Convention des Nations Unies sur les disparitions forcées de 2006, les Etats qui sont parties ont l’obligation de les mettre en œuvre de manière synchrone. Ils ne peuvent pas sacrifier l’un à l’autre ou omettre une partie du programme. De même, les Principes des Nations Unies sur la lutte contre l’impunité (« principes Joinet ») préconisent aussi une action coordonnée sur les trois fronts. Or l’étude des situations nationales, montre qu’en pratique la mise en œuvre des trois droits est rarement synchrone. L’objectif de ce colloque est d’essayer de définir les interactions entre les trois droits à la fois sur le plan juridique, mais aussi en pratique, à travers plusieurs exemples de processus de justice transitionnelle, dans la région euro-méditerranéenne et en Amérique latine.

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