Motivation des décisions des juridictions constitutionnelles

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01

déc

2017

CDPC

Conférence-débat

Centre Panthéon - Salle des Conseils

Le CDPC a organisé sa douzième conférence-débat

Le CDPC organise une conférence-débat le jeudi 1er décembre de 14h à 17h sur le thème "La réforme de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l'épreuve des modèles étrangers".

Programme

Les conférenciers seront les suivants :

Allemagne :Thomas Hochmann, professeur à l'université de Reims
Espagne et mondes hispanophones : Alexis Le Quinio, maître de conférences à l'université de Toulon
États-Unis : Wanda Mastor, professeur à l'université de Toulouse
Italie : Nicolo Zanon, juge à la Cour constitutionnelle italienne

Les débats seront présidés par : Nicole Belloubet, membre du Conseil constitutionnel