La nouvelle doctrine du contrôle de proportionnalité de la Cour de cassation à l'épreuve de l'analyse comparative : Allemagne, Italie, Royaume-Uni

Le principe de proportionnalité est bien connu des publicistes. Il trouve ses origines en Allemagne et s'est largement diffusé en Europe. En France, par exemple, devant le juge administratif et, plus tard, devant le Conseil constitutionnel, mais aussi, plus récemment, sous l'influence des Cours européennes, au Royaume-Uni.

L'intérêt d'une étude sur le principe de proportionnalité a été renouvelé par « la construction progressive d'une doctrine du contrôle de proportionnalité » devant le juge judiciaire, comme l'indique le rapport de la Commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation d'avril dernier.

L'objectif de cette conférence-débat est d'analyser l'utilisation juridictionnelle de ce principe en droit privé afin d'en apprécier l'intérêt, dans une perspective de droit public comparé.

Programme

Présidence : le professeur Marie Goré (université Paris 2 Panthéon-Assas)

Intervenants :

• Silivia Bagni, (Université de Bologne)
• François Chénédé (Université Lyon III)
• Sir Jeffrey Jowell (University College London)
• Robert Uerpmann-Wittzack (Université de Rattisbonne)

Grand témoin : Pascal Chauvin, président de la 3e chambre civile de la Cour de cassation