Le principe de transparence dans les procédures administratives

Programme

• Dominique CUSTOS, professeur à l'université de Caen, ancien professeur à l'université Loyola de la Nouvelle-Orléans (USA) : « Transparence et participation du public en France et aux États-Unis »
• Lucie CLUZEL, maître de conférences HDR, université Paris 2 Panthéon-Assas: « Information et participation du public dans les procédures administratives en France et au Royaume-Uni : la transparence entre droit et management »
• Reine WAKOTE, maître de conférences, université de Lorraine : « L'effectivité du droit d'accès aux documents administratifs en Allemagne, une évaluation de la loi du 5 septembre 2005 »
• Rhita BOUSTA, maître de conférences, université Lille 2 Droit et Santé : « Transparence et "information active" : l'impact de la loi du 9 décembre 2013 sur le droit à la participation du public dans la procédure administrative espagnole. »

La conférence-débat sera présidée par Daniel Mockle, professeur à l'UQAM (Canada), vice-Doyen à la recherche et membre du CDPC.

Les interventions ayant donné lieu à la publication d'un support écrit sont retrouvables dans la rubrique ci-contre.

Interventions à télécharger

Dominique CUSTOS « Transparence et participation du public en France et aux États-Unis »

Lucie CLUZEL-METAYER « Information et participation du public dans les procédures administratives en France et au Royaume-Uni : la transparence entre droit et management »

Reine WAKOTE « L'effectivité du droit d'accès aux documents administratifs en Allemagne, une évaluation de la loi du 5 septembre 2005 »

Rhita BOUSTA « Transparence et "information active" : l'impact de la loi du 9 décembre 2013 sur le droit à la participation du public dans la procédure administrative espagnole. »