Les séjours de recherche à l'étranger
Dans le cadre d’une thèse rédigée au sein de l’École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé, les séjours à l’étranger peuvent être utiles, parfois nécessaires – certaines sources étrangères n’étant pas disponibles en France. En outre, certains séjours peuvent permettre d’assister à des cours donnés par des professeurs étrangers, voire d’obtenir des prix.
Destinations
Cette liste ne prétend pas à l’exhaustivité. Elle ne présente qu’un panel de destinations, dont les plus prestigieuses en droit international, droit européen et droit comparé.
S’agissant des cotutelles, la destination première et la plus logique est évidemment l’université étrangère dont dépend le doctorant. En tant qu’étudiant inscrit dans cette université, il aura accès aux ressources dont celle-ci dispose. Le doctorant peut aussi être invité par un professeur à séjourner dans une faculté étrangère, même lorsqu’il n’y est pas inscrit. Il faut cependant qu’il soit invité à y séjourner par un professeur de ladite faculté.
Dans le cadre d’une thèse en droit international, le Cours d’été de l’Académie de droit international de La Haye est incontournable. Le doctorant a à cette occasion l’opportunité de passer trois semaines à suivre des cours intensifs en droit international privé et/ou public, selon ses choix – et en particulier les fameux Cours généraux, donnés par les plus grands professeurs de droit international. Enfin, il est possible de se présenter au diplôme de l’Académie, distinction obtenue sur concours.
La société Max-Planck contient nombre d’instituts dédiés au droit. Chacun de ces instituts est dédié à une branche particulière du droit : le Max-Planck-Institute de Hambourg est spécifiquement dédié au droit international privé et droit comparé, et sa bibliothèque contient le plus grand nombre de ressources en la matière dans le monde entier ; le Max-Planck-Institute de Munich est orienté vers le droit de la propriété intellectuelle, du droit de la concurrence et du droit fiscal ; celui de Fribourg s’inscrit dans le droit international pénal et comparé ; on trouve à Heidelberg un centre se focalisant sur le droit international public et comparé ; les historiens du droit ne sont pas en reste avec l’institut de Francfort-sur-le-Main, dédié à l’histoire du droit en Europe ; enfin, les processualistes trouvent leur bonheur au Max-Planck-Institut de Luxembourg. Ces sites offrent un accès incroyable à des ressources pratiquement illimitées, et les séjours peuvent y durer quelques jours comme plusieurs mois, dans des conditions de travail exceptionnelles. La maîtrise de l’allemand n’y est absolument pas nécessaire, mais celle de l’anglais l’est, ne serait-ce que pour la procédure de candidature.
Il est également possible de profiter d’un séjour de mobilité à l’université d’Oxford. L’université d’Oxford est divisée en collège. On y trouve, au sein de la faculté de droit, l’Institut de droit européen et comparé. Les membres de l’administration et des professeurs sont très accueillants. Le doctorant en mobilité pourra profiter de nombreux ateliers de discussions tout en pouvant accéder à certains colloques. La bibliothèque de droit dispose d’un catalogue impressionnant et l’accès à la Bodlean library est un privilège particulier. Les séjours sont généralement limités à quelques mois hormis pour les séjours résultant d’un partenariat spécifique. Par ailleurs, il est à noter que la maison française d’Oxford offre des bourses et des logements pour les étudiants français.
Enfin, l’Institut suisse de droit comparé, basé à Lausanne, offre tout à la fois un centre de recherche et une bibliothèque fournie, mais aussi un lieu de formation.
Financements
La liste des financements n’est qu’indicative, et ne prétend pas à l’exhaustivité.
Les financements peuvent provenir à la fois de l’université Paris 2 Panthéon-Assas et d’organismes étrangers, voire des centres de recherche dans lesquels le doctorant présente son dossier de candidature.
L’université Paris 2 propose, par le biais de l’Action internationale et sa cellule financière, des bourses de mobilité. La candidature à ces bourses se fait via une plateforme en ligne : https://vectum.u-paris2.fr/bourse. Les bourses de mobilité gérées par l’Action internationale (Erasmus + et Mobilité Ile-de-France) sont soumises à des critères d’éligibilité, développés sur ce document en ligne.
Attention : les candidatures aux bourses de mobilité prennent fin, s’agissant de l’année 2018-2019, au 24 septembre 2018.
La plupart des centres et instituts mentionnés ci-dessus peuvent fournir au doctorant invité une bourse, compatible avec le contrat doctorat ou celui d’A.T.E.R., pour toute la durée du séjour, ou une partie seulement. Les procédures de candidature se trouvent sur les sites de chacun des instituts et centres de recherche, et nécessitent souvent lettre de motivation, curriculum vitae, voire lettre de recommandation.
Enfin, un certain nombre d’organismes et instituts extérieurs à la faculté et aux instituts mentionnés ci-dessus font l’objet d’une liste sur le site de l’université. Chaque organisme fonctionne selon ses propres critères d’éligibilité et de sélection, il est donc nécessaire de s’assurer en amont de bien remplir les critères en question.
Expériences
Juliette MIGNOT, doctorante en droit comparé, 6 mois au Max-Planck-Institut de droit international et droit comparé de Hambourg
« J’ai eu la chance de partir six mois, lors de ma première année de doctorat, au Max-Planck-Institut de Hambourg. Les conditions de travail y sont exceptionnelles : chacun a son propre bureau, l’emprunt des ouvrages est simple, et le temps d’emprunt très long. En outre, j’ai pu bénéficier, pendant ces six mois, d’une bourse de 1300 euros mensuels, compatible avec mon contrat doctoral.
La rencontre avec des chercheurs du monde entier, dans une ville dynamique, elle-même ouverte à l’échange grâce à son port, a permis de nombreux débats universitaires – sont prévues notamment chaque semaine des aktuelle Stunde, sortes de petites conférences organisées par le professeur Zimmermann, suivies d’un échange avec la personne ayant exposé sa thèse ou son ouvrage, et les membres du Max-Planck et chercheurs invités. D’autres conférences ont lieu de manière régulière, organisées par le département de droit islamique ou celui de droit d’Europe de l’Est par exemple. Enfin, chaque premier mercredi du mois a lieu une Stammtisch, sorte de rencontre informelle entre les chercheurs dans le bar situé en face de l’Institut.
Mais l’expérience a surtout été humaine. Des Coffee & Law autant que des sessions de football sont régulièrement organisées. J’ai aussi pu perfectionner mon allemand grâce à un tandem franco-allemand spontanément proposé par l’un des doctorants travaillant à l’Institut. Des amitiés se sont forgées qui permettront par la suite, je l’espère, de tisser de nombreux partenariats de juristes de droit international privé et de droit comparé à travers le monde ! »
Augustin GRIDEL, doctorant en droit international privé, un an à l’Institut de droit européen et droit comparé d’Oxford, deux séjours à l’Académie de droit international de La Haye (sessions de droit privé 2015 et 2018)
« L’académie de la Haye, située au Palais de la Paix, est une institution originale du monde académique. Historiquement constituée d’une session d’été, elle offre aujourd’hui trois sessions : une en juillet pour le droit international public, une en aout pour le droit international privé, et une mixte en décembre.
Une session est constituée de trois semaines, chacune offrant ente deux et trois cours « spéciaux », indépendant les uns des autres, qui permettent à un « jeune » professeur (40-55 ans) de faire part de ses recherches sur un champ particulier de la discipline. Un cours « général » a lieu pendant deux semaines, a pour vocation d’embrasser toute la discipline, et est donné par un professeur plus expérimenté encore (55-70 ans). Les cours sont donnés le matin, et l’après-midi est consacrée aux séminaires et aux conférences. En ce qui concerne les doctorants en particulier, la direction d’étude, effectuée par un professeur plus jeune encore (<40 ans), est certainement le moment le plus puissant du séjour car elle permet l’étude serrée d’une bibliographie particulièrement bien choisie de la discipline, moyen pour un professeur talentueux de verser son esprit à travers une maïeutique d’une rare fécondité.
L’académie possède également une bibliothèque de droit international et de droit comparé tout à fait impressionnante, pour ne pas dire unique. Les auditeurs sont nombreux (entre 300 et 400), d’horizons variés (avocats, étudiants, diplomates, universitaires), et dont un gros tiers est européen. Le premier avantage, le plus grand peut-être, est donc de rencontrer des personnes qui ont une perception toute autre du droit international privé, dans des pays où par exemple la loi d’autonomie n’est pas le principe de rattachement des contrats (Amérique Latine), où le bilatéralisme n’est pas conçu comme le point culminant de la coordination des ordres juridiques (US), où enfin le droit international « privé » est conçu comme une discipline publiciste (Chine). Est offert, par ces rencontres variées, une bouffée d’oxygène qui dilate l’imagination, et ce d’autant plus qu’il est bon, lors de l’étude des rapports internationaux, de nouer personnellement des relations hors de la culture nationale qui nous a, au moins intellectuellement, et au moins partiellement, enfanté.
L’imagination y est d’autant plus étendue qu’il est inhabituel d’avoir l’opportunité de se plonger d’un coup dans autant de branches différentes d’une discipline extrêmement large, et l’on observe ce paradoxe frappant, courant dans l’ordre de la connaissance, d’une convergence de méthodes, mécanismes ou d’observations dans des matières pourtant très éloignée l’une de l’autre, mais ayant en commun le franchissement des frontières.
Enfin, la grande séduction qu’exerce cette expérience unique est renforcée encore par l’offre de bourses qui soulagent les doctorants des frais de l’académie, ainsi que du prix du logement ; l’on découragera néanmoins vivement les doctorants de s’inscrire au « Skotel » (logement très médiocre et bruyant) et de privilégier l’accueil en famille, pour d’hygiène et de confort, et surtout car elle permet de mieux découvrir les charmes de la Haye, dont certains musées possèdent les plus belles toiles de Vermeer, Rembrandt ou Mondrian.
Le séjour effectué à l’université d’Oxford est lié à un partenariat entre la Maison Française d’Oxford (MFO) et l’Institute of European and Comparative Law (IECL). Une dizaine de résidents-thésards (un par discipline, la plupart en science sociale) sont accueillis à la MFO, institution originale qui a pour vocation de créer des liens entre les universitaires français et oxoniens. Par la générosité d’un professeur de l’IECL, il m’a été possible d’être rattaché à Brasenose College.
Du point de vue scientifique, la bibliothèque de la faculté de droit très fourni, comme le sont celles des différents collèges – celle d’All Souls est spectaculaire – qui fourmillent d’ouvrages passionnants, mais le plus enrichissant est l’écosystème scientifique mise en place. Chaque branche du droit bénéficie d’un groupe de discussion (obligations, biens, financier, philosophie, etc.) qui se réunit plusieurs fois par mois autour de déjeuners informels pendant lesquels les participants écoutent un intervenant (Pr., MCF, doctorants ; oxoniens ou étrangers) présentent un chapitre d’ouvrage ou un article, fournis la semaine qui précède, et discutés ensuite. A ces groupes de discussions s’ajoutent des conférences quotidiennes organisées par la faculté, ainsi que les rencontres au sein de l’IECL, où un bureau est fourni, et où les locaux encouragent la rencontre avec les autres chercheurs.
De plus, le statut obtenu grâce à l’institut permet d’auditer tous les cours donnés par l’université – un mail aimable au chargé de cours est néanmoins nécessaire, à Oxford tout est question de codes et d’amabilité, qui feraient sans doute le délice de Bourdieu tant ils sont intenses et la clé à toute chose dans ce petit monde où vie sociale et universitaire ont fait l’objet d’une confusion presque parfaite. Le plus jouissif est sans doute que l’audition des cours ne s’arrête pas à la faculté de droit : vous pouvez suivre une introduction à la somme de Saint Thomas à la fac de théologie, un exposé de Pic de la Mirandole à la fac de philosophie, une lecture suivie d'Evelyn Waugh ou Thomas Hardy fera votre délice à la fac de lettre. Qui trop embrasse mal étreint, et le défi est de s’astreindre à passer cinq jours à la bibliothèque.
D’un point de vue social, l’objectif de ce séjour est de fuir à tout prix les résidents français de la MFO. Cela est facilité par l’affiliation à un college, qui permet d’avoir accès à une multitude de prérogatives sans lesquelles l’on risque de passer à côté de son séjour. D’une part, car cela donne accès à un véritable lieu de vie, absolument magnifique – des déjeuners et dîners largement subventionnés au sein d’un réfectoire XVe siècle, à une « common room » pour les thésards, sans compter les facilités sportives propres à chaque college. C’est qu’Oxford est littéralement constitué de 38 colleges, l’université étant une forme d’entité fédérale servant essentiellement à délivrer les diplômes.
L’étude du droit en général, et du droit international en particulier, rend le séjour académique à l’étranger indispensable. Le dépassement de nos frontières mentales ne s’effectue pas seulement par la lecture d’ouvrages étrangers, mais par l’apprivoisement d’une culture étrangère ; en ce sens il nous semble que l’étude du droit comparé, ou de la perception étrangère d’un droit uniforme, régional ou international, ne vise pas à aligner le droit positif d’origine sur le droit étranger dont l’appréhension n’est jamais complète, et dont la comparaison sera toujours effectuée selon des critères subjectifs et contingents, mais à parcourir un chemin qui nous permet de saisir la singularité des règles qui nous gouvernent avec plus d’acuité, afin de pénétrer davantage encore leur fondement et leurs raisons d’être. De plus, il est sain pour des chercheurs qui dévouent leur activité à l’étude des relations internationales de nouer des amitiés rendues possibles par l’inscription dans la durée et la disponibilité que permettent un tel séjour, tout en éprouvant dans sa vie quotidienne le franchissement des frontières. »
Eloïse GLUCKSMANN, doctorante en droit de l’arbitrage international, 5 mois à l’université de Georgetown, Law Center
« Afin de pouvoir compléter des recherches en droit international économique et en droit comparé, j’ai choisi de regrouper tous mes cours de travaux dirigés sur un semestre, afin de me permettre d’effectuer un séjour de recherche de cinq mois aux Etats-Unis, dans la ville de Washington D.C.
Pour cela, j’ai postulé en tant que visiting researcher après y avoir été invitée par un professeur de l’université de Georgetown. Ce statut m’a permis d’avoir accès à l’ensemble des ressources documentaires disponibles dans les bibliothèques, générales et spécialisées en droit international, de pouvoir assister à des cours qui m’intéressaient avec l’autorisation des enseignants, et surtout de découvrir d’autres méthodes pédagogiques ainsi que des cercles de chercheurs différents de ceux que l’on rencontre en Europe. Si ce statut ne permet pas d’obtenir un diplôme étranger, il offre la faculté d’avoir accès à l’ensemble des éléments dont un doctorant a besoin pour poursuivre son travail de recherche et assouvir sa curiosité, à un coût modique. Ces cinq mois ont été riches en découvertes et en enseignements !
La possibilité de résider plusieurs mois dans une ville aussi dynamique que Washington D.C. a également été l’opportunité de me familiariser davantage avec le fonctionnement des principales organisations internationales présentes sur place (le CIRDI et plus généralement la Banque Mondiale, mais également plusieurs banques de développement régionales, le FMI et le Department of Justice des Etats-Unis), d’assister à de nombreuses conférences relatives au droit de l’arbitrage international, de droit international public et privé, et droit pénal des affaires, ainsi qu’au droit du développement, enfin de pouvoir mener plusieurs entretiens avec des universitaires et des professionnels en lien avec mon sujet de thèse qui ont été déterminants pour certains développements dans mes travaux.
Ces quelques mois ont également été l’occasion de rencontrer de nombreux étudiants étrangers, inscrits en LL.M. ou en J.D., des universitaires et de nouer des liens d’amitié forts qui, plusieurs années après, subsistent ».